Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 mai 2024

Ordre du jour : 

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2024
  • Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2025
  • Autorisation de marquage des coupes et de ventes de bois au profit de l’ONF chemin d’Ourches
  • Appel à Manifestation d’Intérêt « France 2030 » – Volet « renouvellement forestier » : approbation du projet et demande de subvention
  • Modification de la facturation de l’eau et de l’assainissement collectif : passage au paiement à l’échéance des parts fixes et modification des quotités des mensualités en cas d’option pour le prélèvement automatique mensuel
  • Durée d’amortissement des études sur les budgets annexes eau et assainissement
  • Renonciation à des biens archéologiques découverts sur des parcelles communales
  • Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du CGCT

Questions et informations diverses