Compte-rendu du Conseil Municipal du 07 juillet 2024
Ordre du jour :Caractère d’urgence de la séance (article L2121-11 CGCT)Instauration de l’exonération de la part communale de Cotisation Foncière des Entreprises prévue à l’article 1466 G du Code Général des…
Commentaires fermés sur Compte-rendu du Conseil Municipal du 07 juillet 2024
7 juillet 2024