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Ordre du jour :
- Approbation des comptes-rendus des conseils municipaux des 26 juin 2024 et 7 juillet 2024
- Rapport relatif à l’artificialisation des sols – période 2011-2023
- Rapport sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS) de l’eau potable au titre de l’année 2023
- Rapport sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS) de l’assainissement collectif au titre de l’année 2023
- Rapport intercommunal sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS) des déchets ménagers et assimilés au titre de l’année 2023
- Affouages : désignation du mode de partage, des bénéficiaires solvables (garants) et validation du règlement des affouages pour la saison 2024-2025
- Destinations des coupes de bois 2025-2026
- Admission en non-valeur et créances éteintes
- Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du CGCT